Édits royaux concernant la tenue des registres

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Édit d'Henri II de février 1556 qui impose aux « femmes ayant conçu enfans par moyens déshonnête ou autrement » de déclarer leur grossesse et Déclaration du roi du 25 février 1708 qui rappelle cet édit

Édit d'Henri II de février 1556, page 1

Édit d'Henri II de février 1556, page 2

Édit d'Henri II de février 1556, page 3

Édit d'Henri II de février 1556, page 4

Déclaration du roi du 9 avril 1736 qui fixe la forme des actes et la tenue des registres des BMS

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 1

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 2

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 3

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 4

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 5

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 6

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 7

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 8

Déclaration du roi du 9 avril 1736, page 9

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